Arrêté du 2 juin 2004

Article 3

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Article 3

En vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par correspondance dans les conditions définies ci-après.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les représentants des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État voteront par correspondance pour choisir leurs représentants dans les commissions administratives paritaires.

En vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par correspondance dans les conditions définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance