Abrogé par Arrêté du 4 mai 2018 - art. 9
Créé le 24 juin 2006 · Abrogé le 27 mai 2018
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Règles des concours d'ingénieurs techniques
Sont établies par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de chaque concours et la liste fixant la composition du jury.
Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.