Arrêté du 4 mai 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 30 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'organisation des concours d'ingénieurs techniques

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur l'organisation des concours pour devenir ingénieur technique dans un ministère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2006Art. 1 : Concours d'accès au corps des ingénieurs des services techniquesArrêté du 2 juin 2006Art. 2 : Conditions pour passer le concours d'ingénieur des services techniquesArrêté du 2 juin 2006Art. 3 : Examen des demandes d'équivalence pour les ingénieurs
- Arrêté du 2 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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