Abrogé par Arrêté du 4 mai 2018 - art. 9
Créé le 24 juin 2006 · Abrogé le 27 mai 2018
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Reconnaissance de qualifications équivalentes pour un concours
En application de l'article 5 (Conditions pour postuler aux concours d'ingénieurs) (d) du décret du 19 octobre 2005 susvisé, sont reconnues équivalentes aux diplômes exigés des candidats au concours externe les qualifications dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de la fonction publique.