Arrêté du 2 juin 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 24 juin 2006 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les concours d'ingénieurs techniques

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les concours pour devenir ingénieur technique dans un ministère est annulé.

L'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 2006 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance