Art. 3. - Dans le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé, les mots: <<stage de formation de quatre jours>> sont remplacés par les mots: <<stage de formation de trois jours>>.
Arrêté du 2 mai 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Dans le deuxième alinéa de l'
article 13 de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé
, les mots: <<stage de formation de quatre jours>> sont remplacés par les mots: <<stage de formation de trois jours>>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance