Arrêté du 2 mai 1991

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Art. 2. - L'article 6 (1o) de l'

arrêté du 14 décembre 1990 susvisé

est modifié comme suit:

<<Communiquer, au cours de la formation initiale, aux services préfectoraux la fiche d'inscription, comprenant le calendrier de cette formation, contenue dans le livret d'apprentissage cité au 2o du présent article.>>

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Art. 2. - L'article 6 (1o) de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<Communiquer, au cours de la formation initiale, aux services préfectoraux la fiche d'inscription, comprenant le calendrier de cette formation, contenue dans le livret d'apprentissage cité au 2o du présent article.>>

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