Art. 3. - A compter du 1er janvier 1995, le taux provisoire des subventions visées à l'article 1er ci-dessus est fixé à 100 p. 100 du montant de la taxe prévue par l'article 49 de la loi de finances no 92-1376 du 30 décembre 1992, calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
Arrêté du 2 mai 1995
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Art. 3. - A compter du 1er janvier 1995, le taux provisoire des subventions visées à l'article 1er ci-dessus est fixé à 100 p. 100 du montant de la taxe prévue par l'article 49 de la loi de finances no 92-1376 du 30 décembre 1992, calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
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