Arrêté du 2 mai 1995

Article 1

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Article 1

Les instances mentionnées à l'

article 3

du

décret n° 90-437 du 28 mai 1990

relevant du ministre de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-02 annexecite  Décret 90-437 1990-05-28 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance