Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006
Les instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
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fixant la liste des instances nationales mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment son article 3,
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006
Les instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
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Les dépenses seront, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou par le ministère de l'environnement.
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Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé5 juillet 2006MICHEL BARNIER
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 4 juillet 2006