Abrogé5 juillet 2006
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006
Les dépenses seront, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou par le ministère de l'environnement.
Arrêté du 2 mai 1995
Les dépenses seront, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou par le ministère de l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006
Les dépenses seront, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou par le ministère de l'environnement.
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 4 juillet 2006
Source : Légifrance