Arrêté du 2 mai 1995

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Art. 1er. - La sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales comprend:

Le bureau des affaires statutaires et réglementaires;

Le bureau des pensions;

Le bureau de la formation continue;

Le bureau de l'action sanitaire et sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales comprend:

Le bureau des affaires statutaires et réglementaires;

Le bureau des pensions;

Le bureau de la formation continue;

Le bureau de l'action sanitaire et sociale.

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