Arrêté du 2 mai 1995

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Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:

Le bureau des personnels de l'administration centrale;

Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole;

Le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé de l'enseignement agricole et des personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire;

Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés;

Le bureau Etude et gestion de l'informatique du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:

Le bureau des personnels de l'administration centrale;

Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole;

Le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé de l'enseignement agricole et des personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire;

Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés;

Le bureau Etude et gestion de l'informatique du personnel.

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