Arrêté du 2 mai 1995

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Art. 3. - La sous-direction des personnels des services déconcentrés comprend:

Le bureau des personnels administratifs, ouvriers, des corps de l'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture, et des haras;

Le bureau des personnels techniques du génie rural, des eaux et des forêts; Le bureau des personnels techniques de l'agronomie et des services vétérinaires.

Elle est chargée pour l'ensemble des personnels du ministère de la gestion des prestations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des personnels des services déconcentrés comprend:

Le bureau des personnels administratifs, ouvriers, des corps de l'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture, et des haras;

Le bureau des personnels techniques du génie rural, des eaux et des forêts; Le bureau des personnels techniques de l'agronomie et des services vétérinaires.

Elle est chargée pour l'ensemble des personnels du ministère de la gestion des prestations familiales.

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