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Arrêté du 2 mai 1996

relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique

Abrogé18 décembre 1998
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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 477 ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Abrogé18 novembre 1998

Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 23 décembre 2000

Conformément aux dispositions de l'article L. 477 du code de la santé publique, le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique est validé pour l'exercice de la profession d'infirmier dans les établissements et services suivants :

1° Etablissements relevant de la loi du 31 juillet 1991 susvisée :

Etablissements publics de santé et syndicats interhospitaliers mentionnés aux articles L. 711-6 et L. 713-5 du code de la santé publique ;

Etablissements du service de santé des armées concourant au service public hospitalier ;

Etablissements de santé privés participant au service public hospitalier dans les conditions prévues aux articles L. 715-5 à L. 715-11 du code de la santé publique ;

Etablissements de santé privés dispensant des soins de longue durée conformément à l'article L. 711-2 du code de la santé publique ;

Services d'urgence des établissements de santé privés ;

Services des établissements de santé privés ayant passé convention avec le secteur psychiatrique ;

2° Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 (Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux), L. 312-10, L. 312-14 du code de l'action sociale et des familles ;

3° Autres établissements :

Centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie ;

Centres spécialisés de soins aux toxicomanes ;

Etablissements pénitentiaires.

Abrogé18 décembre 1998

Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 18 décembre 1998

L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique est abrogé.

Abrogé18 décembre 1998

Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 18 décembre 1998

Art. 3.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1998

En vigueur du samedi 11 mai 1996 au jeudi 17 décembre 1998

Arrêté du 2 mai 1996
Article 1
Article 2
Article 3