Arrêté du 2 mai 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique est abrogé.

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Abrogé18 décembre 1998

Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 18 décembre 1998

L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-14

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1998

En vigueur du samedi 11 mai 1996 au jeudi 17 décembre 1998

Source : Légifrance