Abrogé18 décembre 1998
Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 18 décembre 1998
Art. 3.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 1996
Art. 3.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 18 décembre 1998
Art. 3.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1998
En vigueur du samedi 11 mai 1996 au jeudi 17 décembre 1998
Source : Légifrance