Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 30 juin 2018
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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est attribuée aux fonctionnaires titulaires d'emplois mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) du décret susvisé exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté.