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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est attribuée aux fonctionnaires titulaires d'emplois mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) du décret susvisé exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 30 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires, en lien avec un décret du 2 mai 2002.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est attribuée aux fonctionnaires titulaires d'emplois mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) du décret susvisé exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance