Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

L'adjonction de fluorure de sodium est autorisée dans les gommes à mâcher telles que définies à l'

article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé

à la dose maximale de 0,02 g pour 100 g. La teneur en fluor du produit ne doit pas dépasser 0,009 g pour 100 g.

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En vigueur depuis le 5 mai 2002

L'adjonction de fluorure de sodium est autorisée dans les gommes à mâcher telles que définies à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé à la dose maximale de 0,02 g pour 100 g. La teneur en fluor du produit ne doit pas dépasser 0,009 g pour 100 g.

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cite

cite  Décret 1981-12-15 art. 2

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