Décret n°81-1112 du 15 décembre 1981

Article 2

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Article 2

Les gommes à mâcher ou chewing-gums sont des produits destinés à être mastiqués et dont une partie est ingérée.

Ces produits sont composés d'une base élastique, dénommée gomme base, insoluble dans l'eau, d'origine naturelle, synthétique ou mixte constituée de substances ne présentant aucun danger pour la santé publique à laquelle peuvent être ajoutés des produits d'addition autorisés ainsi que des denrées alimentaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1983

Les gommes à mâcher ou chewing-gums sont des produits destinés à être mastiqués et dont une partie est ingérée.

Ces produits sont composés d'une base élastique, dénommée gomme base, insoluble dans l'eau, d'origine naturelle, synthétique ou mixte constituée de substances ne présentant aucun danger pour la santé publique à laquelle peuvent être ajoutés des produits d'addition autorisés ainsi que des denrées alimentaires.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983

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