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Arrêté du 2 mai 2005

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 2 mai 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 13 décembre 2005 :
Personnels scientifiques de laboratoire ;
Techniciens de laboratoire ;
Aides techniques de laboratoire ;
Aides de laboratoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 2 mai 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 13 décembre 2005 :
Personnels scientifiques de laboratoire ;
Techniciens de laboratoire ;
Aides techniques de laboratoire ;
Aides de laboratoire.

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