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Arrêté du 2 mai 2005

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 mai 2005, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre) du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :
Le commissaire colonel de l'air Paquette (Jean-Louis), en remplacement du commissaire colonel de l'air Roure (Bernard) ;
Mme Le Mandat (Michèle), en remplacement de Mme Lemant (Jacqueline).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 mai 2005, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre) du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :
Le commissaire colonel de l'air Paquette (Jean-Louis), en remplacement du commissaire colonel de l'air Roure (Bernard) ;
Mme Le Mandat (Michèle), en remplacement de Mme Lemant (Jacqueline).

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