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Arrêté du 2 mai 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour la gestion du CO2

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2011 décrit les règles pour capturer, transporter et stocker le CO2 afin de réduire la pollution.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges sur la gestion du CO2

Résumé. Un document officiel décrit comment capturer, transporter, stocker et utiliser le CO2 pour réduire la pollution.

Le cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Approbation d'un cahier des charges pour la gestion du CO2

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2011 approuve le cahier des charges pour un projet de captage, transport, stockage et valorisation du CO2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Arrêté du 2 mai 2011
Article 1
Article 2