Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un cahier des charges pour la gestion du CO2
Résumé. Un arrêté du 2 mai 2011 approuve le cahier des charges pour un projet de captage, transport, stockage et valorisation du CO2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.