Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 3 octobre 2016
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.