Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des épreuves de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 13 : Nomination et remplacement du président de jury dans les concours de santé
→ Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 14 : Préparation et transmission des sujets d'examen dans les concours de santé
→ Version 2
- Arrêté du 5 mars 2007Art. 12, Art. 13, Art. 14