Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'admission aux épreuves de vérification des connaissances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 26 : Double correction pour les épreuves d'examen
→ Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 27 : Conditions pour l'examen de vérification des connaissances
→ Version 2
- Arrêté du 5 mars 2007Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29