Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mai 2012

portant retrait de l'arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste autorisant l'exercice de la psychiatrie

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime une liste qui permettait à certains médecins d'exercer la psychiatrie en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un arrêté sur les médecins psychiatres

Résumé. Un arrêté de 2012 retire une liste autorisant certains médecins à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 mai 2012, l'arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) est retiré.

Arrêté du 2 mai 2012