Arrêté du 2 mai 2012

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 mai 2012, l'arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) est retiré.

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Retrait d'un arrêté sur les médecins psychiatres

Résumé. Un arrêté de 2012 retire une liste autorisant certains médecins à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 mai 2012, l'arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) est retiré.

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