Abrogé par Arrêté du 18 août 2021 - art. 18
Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021
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Éligibilité des électeurs dans l'enseignement supérieur
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.