Arrêté du 18 août 2021

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Sct. Annexe, Art. Annexe II, Sct. Annexe, Art. Annexe III

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Suppression de l'arrêté du 2 mai 2018

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2018 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2018Art. 1 : Règles d'élection pour le Conseil national des universités en santéArrêté du 2 mai 2018Art. 2 : Détermination du nombre d'électeurs pour les élections universitairesArrêté du 2 mai 2018Art. 3 : Élections dans les disciplines médicales
- Arrêté du 2 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Sct. Annexe, Art. Annexe II, Sct. Annexe, Art. Annexe III

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