Arrêté du 2 mai 2018

Article 2

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Article 2

La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 31 mars 2018.

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Abrogé28 août 2021

Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021

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Détermination du nombre d'électeurs pour les élections universitaires

Résumé. Le nombre d'électeurs pour les élections universitaires est déterminé au 31 mars 2018.

La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 31 mars 2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2018 au vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance