Abrogé28 août 2021
Abrogé par Arrêté du 18 août 2021 - art. 18
Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination du nombre d'électeurs pour les élections universitaires
Résumé. Le nombre d'électeurs pour les élections universitaires est déterminé au 31 mars 2018.
La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 31 mars 2018.