Arrêté du 2 mai 2018

Article 3

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Article 3

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les professeurs des universités de médecine générale rattachés à la sous-section 53-03 ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections mixtes et, dans les disciplines cliniques, ceux d'entre eux rattachés aux sous-sections 45-03, 48-02, 49-01, 49-03, 49-05, 50-01, 50-02, 50-03, 50-04, 51-01, 51-02, 51-03, 51-04, 52-01, 52-02, 52-03, 52-04, 53-01, 54-01, 54-02, 54-03, 54-04, 55-01, 55-02 et 55-03 ;
  • les maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires rattachés à la sous-section 53-03 ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2021

Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste électorale des enseignants en disciplines médicales

Résumé. Un arrêté liste les professeurs et maîtres de conférences des universités en médecine qui peuvent voter pour le Conseil national des universités.

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les professeurs des universités de médecine générale rattachés à la sous-section 53-03 ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections mixtes et, dans les disciplines cliniques, ceux d'entre eux rattachés aux sous-sections 45-03, 48-02, 49-01, 49-03, 49-05, 50-01, 50-02, 50-03, 50-04, 51-01, 51-02, 51-03, 51-04, 52-01, 52-02, 52-03, 52-04, 53-01, 54-01, 54-02, 54-03, 54-04, 55-01, 55-02 et 55-03 ;
  • les maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires rattachés à la sous-section 53-03 ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2018 au vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance