Arrêté du 2 mai 2018

Article 7

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Article 7

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2021

Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels

Résumé. Pour voter, les employés doivent être en activité ou détachés, mais pas en congé de longue maladie.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2018 au vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance