Abrogé par Arrêté du 18 août 2021 - art. 18
Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur
Les listes électorales sont téléchargées par les établissements à partir de l'intranet professionnel de la direction générale des ressources humaines accessible uniquement aux établissements. Les modalités de ce téléchargement seront transmises aux établissements par voie électronique par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 4 juin 2018.