Arrêté du 2 mai 2022

Article 15

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Article 15

La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'académie de police ou son représentant ;
  • un représentant de l'académie de police ;
  • un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
  • un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;
  • un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ;
  • un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
  • un représentant de la direction nationale de la police aux frontières ;
  • un représentant de la préfecture de police ;
  • un psychologue.

Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées. Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Composition du jury d'aptitude professionnelle pour les gardiens de la paix

Résumé. Le jury qui évalue les gardiens de la paix est composé de membres de la police et d'un psychologue, désignés pour un an.

La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'académie de police ou son représentant ;
  • un représentant de l'académie de police ;
  • un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
  • un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;
  • un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ;
  • un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
  • un représentant de la direction nationale de la police aux frontières ;
  • un représentant de la préfecture de police ;
  • un psychologue.

Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées. Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. La composition du jury d'aptitude professionnelle a été mise à jour avec des changements de noms de directions et une modification dans la structure organisationnelle.

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance