En vigueur depuis le 5 mai 2022 · Dernière version le 31 janvier 2024
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Composition du jury d'aptitude professionnelle pour les gardiens de la paix
La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur de l'académie de police ou son représentant ;
- un représentant de l'académie de police ;
- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
- un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;
- un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ;
- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- un représentant de la direction nationale de la police aux frontières ;
- un représentant de la préfecture de police ;
- un psychologue.
Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées. Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.