Abrogé16 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les postes d'officier de police judiciaire
Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes d'officier de police judiciaire à partir du 1er janvier 2023.
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023.