Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire)Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaireUn arrêté fixe les nouvelles modalités de versement et le montant des primes pour les officiers de police judiciaire. modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les officiers de police judiciaire
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes d'officiers de police judiciaire, avec des changements qui prennent effet à partir du 1er janvier 2023.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.