Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
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Publication d'un arrêté concernant les officiers de police judiciaire
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.