Arrêté du 2 mars 1998

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(1) Les textes des trois accords peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- aux directions départementales des Pyrénées-Orientales et de l'Aude ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins doux naturels, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Les textes des trois accords peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- aux directions départementales des Pyrénées-Orientales et de l'Aude ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins doux naturels, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.

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