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Arrêté du 2 mars 2005

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Article 2

Cette commission est composée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs de classe exceptionnelle 2 2
Inspecteurs hors classe 2 2 9 9
Inspecteurs principaux 2 2
Inspecteurs 3 3

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Abrogé30 mai 2018

Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 30 mai 2018

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre égal de titulaires et suppléants.

Cette commission est composée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs de classe exceptionnelle 2 2
Inspecteurs hors classe 2 2 9 9
Inspecteurs principaux 2 2
Inspecteurs 3 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2005 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance