Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission administrative paritaire
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui créait une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2005Art. 1 : Création d'une commission pour l'inspection sanitaire et sociale
→ Version 2Arrêté du 2 mars 2005Art. 2 : Composition d'une commission administrative paritaire
→ Version 2Arrêté du 2 mars 2005Art. 3 : Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs
→ Version 2Arrêté du 2 mars 2005Art. 2 : Composition d'une commission administrative paritaire
→ Version 2Arrêté du 2 mars 2005Art. 3 : Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs
- Arrêté du 2 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3