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Arrêté du 2 mars 2005

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Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mai 2018

Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 30 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, et désigne le directeur chargé de son exécution.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2005 au mardi 29 mai 2018

Source : Légifrance