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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de l'association AIR PACA pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association AIR PACA est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour trois ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

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Agrément de l'association AIR PACA pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association AIR PACA est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur pendant trois ans.

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR PACA » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2015. Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Article 1
Article 2