Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé) sont suspendues.
Les conditions d'immunisation contre l'hépatite B sont établies dans les conditions précisées aux articles 2 (Conditions d'immunisation contre l'hépatite B) et 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie) du présent arrêté.
Les personnes immunisées ou protégées mentionnées à l'article 2 (Conditions d'immunisation contre l'hépatite B) ou dans l'attente de la possibilité d'établir leurs conditions d'immunisation, mentionnées à l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie), en application du présent arrêté peuvent être admises en poste ou en stage un mois après l'administration de la dernière dose et après avoir été informées des mesures à prendre pour réduire le risque d'accident d'exposition au sang et de la nécessité de déclarer tout accident d'exposition au sang pour juger de l'éventuelle nécessité de l'injection d'immunoglobulines.
L'attestation médicale mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Preuve de vaccination pour les professionnels de santé) est établie provisoirement pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2 (Conditions d'immunisation contre l'hépatite B) et à l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie). Elle porte les mentions suivantes :
1° " nécessité de l'administration de doses supplémentaires " ;
2° " provisoire " ;
3° " avis du médecin du travail ou de prévention ", pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 mars 2017 · Abrogé le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de protection contre l'hépatite B

Résumé. Un arrêté suspend certaines règles et précise les conditions pour être protégé contre l'hépatite B, notamment après la vaccination.

Les annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé) sont suspendues.
Les conditions d'immunisation contre l'hépatite B sont établies dans les conditions précisées aux articles 2 (Conditions d'immunisation contre l'hépatite B) et 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie) du présent arrêté.
Les personnes immunisées ou protégées mentionnées à l'article 2 (Conditions d'immunisation contre l'hépatite B) ou dans l'attente de la possibilité d'établir leurs conditions d'immunisation, mentionnées à l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie), en application du présent arrêté peuvent être admises en poste ou en stage un mois après l'administration de la dernière dose et après avoir été informées des mesures à prendre pour réduire le risque d'accident d'exposition au sang et de la nécessité de déclarer tout accident d'exposition au sang pour juger de l'éventuelle nécessité de l'injection d'immunoglobulines.
L'attestation médicale mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Preuve de vaccination pour les professionnels de santé) est établie provisoirement pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2 (Conditions d'immunisation contre l'hépatite B) et à l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie). Elle porte les mentions suivantes :
1° " nécessité de l'administration de doses supplémentaires " ;
2° " provisoire " ;
3° " avis du médecin du travail ou de prévention ", pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance