suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Abrogé1 mars 2018
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Vu l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l'arrêté du 29 mars 2005 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 14 février 2017 relatif aux tensions d'approvisionnement de vaccins contre l'hépatite A et l'hépatite B ;
Considérant la situation d'un approvisionnement non approprié et non continu sur le marché national en vaccins contre le virus de l'hépatite B ;
Considérant la nécessité d'adapter le schéma de la vaccination proposé aux professionnels de santé ainsi que les conditions d'immunisation que doivent établir ces professionnels ;
Considérant les données scientifiques établissant que 85 % à 92 % des personnes vaccinées avec deux doses bénéficient d'une séroprotection et que seule la troisième dose permet d'assurer une protection au long cours,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de protection contre l'hépatite B
Résumé. Un arrêté suspend certaines règles et précise les conditions pour être protégé contre l'hépatite B, notamment après la vaccination.
Les annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé)Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santéLes professionnels et étudiants en santé doivent être vaccinés contre certaines maladies pour éviter les contaminations, avec des règles spécifiques pour prouver leur vaccination. sont suspendues. Les conditions d'immunisation contre l'hépatite B sont établies dans les conditions précisées aux articles 2 (Conditions d'immunisation contre l'hépatite B)Art. 2Conditions d'immunisation contre l'hépatite BLes personnes avec un certain taux d'anticorps après vaccination contre l'hépatite B sont considérées comme immunisées ou protégées. et 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie)Art. 3Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurieLes personnes avec un faible taux d'anticorps contre l'hépatite B pourront recevoir des doses supplémentaires après la pénurie. du présent arrêté. Les personnes immunisées ou protégées mentionnées à l'article 2 (Conditions d'immunisation contre l'hépatite B)Art. 2Conditions d'immunisation contre l'hépatite BLes personnes avec un certain taux d'anticorps après vaccination contre l'hépatite B sont considérées comme immunisées ou protégées. ou dans l'attente de la possibilité d'établir leurs conditions d'immunisation, mentionnées à l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie)Art. 3Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurieLes personnes avec un faible taux d'anticorps contre l'hépatite B pourront recevoir des doses supplémentaires après la pénurie., en application du présent arrêté peuvent être admises en poste ou en stage un mois après l'administration de la dernière dose et après avoir été informées des mesures à prendre pour réduire le risque d'accident d'exposition au sang et de la nécessité de déclarer tout accident d'exposition au sang pour juger de l'éventuelle nécessité de l'injection d'immunoglobulines. L'attestation médicale mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Preuve de vaccination pour les professionnels de santé)Art. 3Preuve de vaccination pour les professionnels de santéPour prouver qu'on est vacciné contre certaines maladies, il faut montrer un papier du médecin avec les détails des vaccins. est établie provisoirement pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2 (Conditions d'immunisation contre l'hépatite B)Art. 2Conditions d'immunisation contre l'hépatite BLes personnes avec un certain taux d'anticorps après vaccination contre l'hépatite B sont considérées comme immunisées ou protégées. et à l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie)Art. 3Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurieLes personnes avec un faible taux d'anticorps contre l'hépatite B pourront recevoir des doses supplémentaires après la pénurie.. Elle porte les mentions suivantes : 1° " nécessité de l'administration de doses supplémentaires " ; 2° " provisoire " ; 3° " avis du médecin du travail ou de prévention ", pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie)Art. 3Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurieLes personnes avec un faible taux d'anticorps contre l'hépatite B pourront recevoir des doses supplémentaires après la pénurie..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'immunisation contre l'hépatite B
Résumé. Les personnes avec un certain taux d'anticorps après vaccination contre l'hépatite B sont considérées comme immunisées ou protégées.
1° Les personnes ayant mené à son terme le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal et au vu des résultats du dosage des anticorps antiHBs, et qui ont un taux d'anticorps anti HBs ≥ 10mUI/mL et ≤ 100 mUI/mL sont immunisées ; 2° Les personnes ayant reçu deux doses de vaccin contre l'hépatite B et qui, au vu des résultats du dosage des anticorps antiHBs, ont un taux d'anticorps anti HBs ≥ 10mUI/mL et ≤ 100 mUI/mL sont considérées comme protégées. La troisième dose sera administrée après la fin de la période de pénurie.
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Vaccination contre l'hépatite B : doses supplémentaires après pénurie
Résumé. Les personnes avec un faible taux d'anticorps contre l'hépatite B pourront recevoir des doses supplémentaires après la pénurie.
Les personnes ayant mené à son terme le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal ou n'ayant reçu que deux doses de vaccins contre le virus de hépatite B et ayant un taux d'anticorps anti HBs < 10mUI/mL pourront établir leurs conditions d'immunisation après administration de doses supplémentaires nécessaires à la fin de la période de pénurie : 1° Celles ayant été vaccinées dans l'enfance ou à l'adolescence, après exclusion d'un portage chronique, pourront bénéficier de l'administration de doses supplémentaires à la fin de cette période ; 2° Celles ayant reçu une vaccination récente à l'âge adulte, après exclusion d'un portage chronique, recevront leurs doses supplémentaires à la fin de cette période. Elles peuvent être admises ou maintenues en poste sans limitation des actes qu'elles sont amenées à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle, sous réserve de l'avis du médecin du travail ou de prévention. Une surveillance annuelle des marqueurs de l'infection par le virus de l'hépatite B doit être mise en œuvre.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur la vaccination contre l'hépatite B
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer les vaccinations contre l'hépatite B pendant une période de pénurie.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.