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Arrêté du 2 mars 2017

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Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 mars 2017 · Abrogé le 1 mars 2018

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Mise en œuvre d'un arrêté sur la vaccination contre l'hépatite B

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer les vaccinations contre l'hépatite B pendant une période de pénurie.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance