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Arrêté du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de l'intérieur ou dans un service du ministère chargé des outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les agents publics civils du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté de 2017 s'applique aux agents publics civils travaillant dans certains services du ministère de l'intérieur ou des outre-mer.

Le présent arrêté est applicable aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de l'intérieur ou dans un service du ministère chargé des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance