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Arrêté du 2 mars 2017

Article 12

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Article 12

Les autorités mentionnées au III de l'article 2 (Conditions de télétravail pour les agents du ministère de l'intérieur) peuvent préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans leur service par arrêté ou décision après avis du comité technique compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de mise en œuvre du télétravail

Résumé. Les autorités peuvent préciser les règles du télétravail dans leur service après avis du comité technique.

Les autorités mentionnées au III de l'article 2 (Conditions de télétravail pour les agents du ministère de l'intérieur) peuvent préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans leur service par arrêté ou décision après avis du comité technique compétent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance