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Arrêté du 2 mars 2017

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Le télétravail s'organise au domicile de l'agent.

Il peut également se pratiquer dans un télécentre sous réserve qu'une convention ait été conclue avec le responsable du télécentre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du télétravail pour les agents du ministère de l'intérieur

Résumé. Le télétravail pour les agents du ministère de l'intérieur peut se faire à la maison ou dans un télécentre, mais certaines activités sont exclues.

Le télétravail s'organise au domicile de l'agent.

Il peut également se pratiquer dans un télécentre sous réserve qu'une convention ait été conclue avec le responsable du télécentre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance